Exportation réimportation

[zeroundemi]

Tentative de résolution d'une énigme  

Le jeu consiste à exporter un appareil, faire pratiquer une intervention de service (réparation, modernisation, etc.)
Chez le constructeur hors CEE
Puis à le réimporter en bonne et due forme sans payer une deuxième fois la TVA + ...   sur le prix de l'appareil

C'est-à-dire payer les frais de transport aller-retour, les frais de dédouanement, la TVA sur le service réalisé + le transport, etc.
Mais pas plus que çà



Quelques infos :
. avant expédition, formalités pour une "exportation temporaire"
. les grands transporteurs internationaux ne font pas, faut voir avec les douanes
. les douanes locales n'ont jamais entendu parler de ce genre de truc
. les transitaires au bureau frontalier disent : "Oùlà ! Gros pateaugeage !"

Sont exclues les options risquées : sous-déclaration de valeur pour l'assurance destruction/perte ; Passer la frontière à 3 h du matin par une nuit sans lune ;  Itinéraire à pied en dehors des voies carrossables, etc.  

[Pseudo]

Selon mon expérience, les douanes françaises sont d'une absolue mauvaise volonté dans ce genre de situation.

[Bruno D]

Demandes à Chronopost  

[P.Clement]

Tentative de résolution d'une énigme  :biggrin:

Le jeu consiste à exporter un appareil, faire pratiquer une intervention de service (réparation, modernisation, etc.)
Chez le constructeur hors CEE
Puis à le réimporter en bonne et due forme sans payer une deuxième fois la TVA + ...   sur le prix de l'appareil

C'est-à-dire payer les frais de transport aller-retour, les frais de dédouanement, la TVA sur le service réalisé + le transport, etc.
Mais pas plus que çà



Quelques infos :
. avant expédition, formalités pour une "exportation temporaire"
. les grands transporteurs internationaux ne font pas, faut voir avec les douanes
. les douanes locales n'ont jamais entendu parler de ce genre de truc
. les transitaires au bureau frontalier disent : "Oùlà ! Gros pateaugeage !"

Sont exclues les options risquées : sous-déclaration de valeur pour l'assurance destruction/perte ; Passer la frontière à 3 h du matin par une nuit sans lune ;  Itinéraire à pied en dehors des voies carrossables, etc.  :biggrin:

Bonjour,

Oui, c'est possible, mais je crois me souvenir que c'est réservé aux entreprises (à vérifier quand même). Il faut inscrire tes machines et autres marchandises sur un carnet ATA afin de ne pas payer les taxes à chaque entrée/sortie.

Il existe aussi une procédure pour l'import temporaire, sans taxe. C'est réservé aux entreprises et c'est un peu contraignant dans la pratique, mais ca marche très bien.

[Laurenta]

Oui, la solution officielle et légale (couteuse aussi) est le carnet ATA. Il faut se renseigner aupres de votre Chambre de Commerce.

Sinon contacter aussi un transporteur international qui fait ce genre d’opérations tous les jours. Par exemple Kuhne + Nagel, très sérieux.
Mais ils risque demander le carnet ATA de toute manière . . .
Un FedEx / DHL / UPS / Chronopost ne prend JAMAIS  en charge les importations temporaires ; il faut le savoir.

[zeroundemi]

Demandes à Chronopost

Merci pour le bon conseil  

Selon mon expérience, les douanes françaises sont d'une absolue mauvaise volonté dans ce genre de situation

On touche au cœur du réacteur français : les recettes fiscales  

carnet ATA

@ P.Clement et Laurenta : Merci !

En effet carnet ATA, professionnels seulement
Passer par les services d'un importateur/exportateur, qui se chargera des démarches et de l'expédition

[Laurenta]

Surtout ne pas utiliser Chronopost. Le pire des services de transport Express !!!!
De toute manière ils ne sauront pas gérer ce genre de cas.

[stelma]

J'ai du retourner récemment un ampli au Japon  .... pour une réparation sous garantie. Il avait été acheté en dehors de l'Europe et j'avais payé les frais de douane une première fois ...

Comme toi, j'ai bien sur demandé a Google puis contacté les douanes, les transitaires, demandé aux copains ... et cela m'a pris 3 mois pour découvrir que c'était mission impossible. Les douanes sont incompétentes et donnent des informations erronées, les transitaires et autres intermédiaires contactés (sur Lyon et Marseille) ne savent pas faire ou vous promettent un devis qu'il n'envoie pas.

Ce que j'ai finalement fait:

1/ Utilisé un emballage super costaud mais lourd (cartons, plastique puis bois) pour minimiser les risques de casse
2/ Demandé au fabriquant Japonais d'utiliser son transporteur attitré (qu'il m'a fait payé, bien sur, car l'assurance sur un ampli ne couvre pas la livraison - ce qui est une arnaque car c'est écrit nulle part). Dans mon cas c'était DHL.
3/ Déclaré la valeur de l'ampli a 500 Euros, car en dessous de cette somme; il n'y a pas de taxes au Japon.
4/ Pas dormi pendant une semaine, le temps que le vendeur me confirme réception.
5/ Pas dormi autre semaine, le temps qu'il me revienne (vous avez compris qu'entre temps il avait été réparé)
et c'est la que Macron devrait s'inscrire sur notre forum pour l'aider a mettre en place son choc de simplification ....car c'est ubuesque ....

DHL me contacte pour la livraison de mon ampli (ce qui me réjouis) et le paiement de la taxe de 155 Euros (soit 31% de la valeur déclarée!!!). Je conteste le paiement de la taxe, j'escalade auprès du service des douanes, envoi les justificatifs du paiements des taxes d'importations a l'achat du bien, démontre que la réparation a été faite gratuitement par le vendeur, demande l'escalade de ma requête auprès des instances supérieures des douanes ..... mais le traitement de ma demande  ne mobilise pas les douanes qui n'expliquent rien, font encore une fois preuve d'incompétence et de mauvaise foi. ET la, je décide de ne pas faire appel au tribunal administratif .. mais de récupérer mon matos au plus vite car j'avais envie d'écouter de la MUSIQUE !!

Comble de la procédure, DHL m'a demandé a payer les frais de douanes AVANT LA RECEPTION de l'ampli .... (ce qui n'étais pas le cas lors de mes livraisons précédentes). Sinon, pas de livraison

L'explication est longue et détaillée, car Zeroundemi soulève un vrai problème que nous les verts rencontrons trop souvent ... ET je n'apporte pas la solution idéale, car dans mon cas j'ai pris un risque ENORME en sous évaluant le prix du matos ... et j'ai payé 2 fois des taxes d'importation sur le même produit en moins de 3 mois !!!

Macron, on attends toujours ton choc de simplification !

stelma

[zeroundemi]

..........

Dernière édition par zeroundemi le 15 Aoû 2019 à 19:47, édité 1 fois.

[mer-cure]

Les services des douanes sont là pour contrôler les marchandises et vérifier que les commissionnaires en douane ont bien respectés les réglementations.

Les commissionnaires en douanes et transitaires effectuent les formalités administratives et le transport

Ils sont très réticents à travailler avec des particuliers à part pour le frêt express

Dans le cas exposé, la formalité de dédouanement est une exportation temporaire pour réparation (Perfectionnement Passif) puis apurement de l'opération au retour. Il faut pour cela produire au retour le document d'exportation. Il est préfèrable de passer par le même opérateur à l'aller et au retour.

Ces formalités ont un coût non négligeable

[zeroundemi]

Il faut pour cela produire au retour le document d'exportation

C'est exactement çà

Si tu n'as pas ce document au moment de récupérer le colis, il te sera facturé la totalité des droits et taxes d'importation

Y compris la TVA, bien qu'elle ait été payée une première fois

Le fait de montrer la facture d'origine avec la TVA payée, n'y changera rien

[stelma]

mer-cure. T'as raison .. et c'est ce que j'ai compris en creusant le sujet sur le web...


T'as raison, il s'agit d'une exportation temporaire pour réparation (Perfectionnement Passif)et certainement qu'il faille produire au retour le document d'exportation.
T'as raison, les formalités ont un coût non négligeable

Mais pratiquement, tu l'as fait ? a qui on s'adresse ? ça coute combien ? Parce que moi j'aimerai bien avoir un vrai retour d'expérience sur le sujet pour savoir comment faire la prochaine fois !

Je continue de penser que cette procédure ne peut pas s'appliquer a un particulier ... et j'aimerai bien avoir une preuve du contraire  

Merci a tous

stelma

[stelma]

mer-cure. T'as raison .. et c'est ce que j'ai compris en creusant le sujet sur le web...


T'as raison, il s'agit d'une exportation temporaire pour réparation (Perfectionnement Passif)et certainement qu'il faille produire au retour le document d'exportation.
T'as raison, les formalités ont un coût non négligeable

Mais pratiquement, tu l'as fait ? a qui on s'adresse ? ça coute combien ? Parce que moi j'aimerai bien avoir un vrai retour d'expérience sur le sujet pour savoir comment faire la prochaine fois !

Je continue de penser que cette procédure ne peut pas s'appliquer a un particulier ... et j'aimerai bien avoir une preuve du contraire  

Merci a tous

stelma

[mer-cure]

mer-cure. T'as raison .. et c'est ce que j'ai compris en creusant le sujet sur le web...


T'as raison, il s'agit d'une exportation temporaire pour réparation (Perfectionnement Passif)et certainement qu'il faille produire au retour le document d'exportation.
T'as raison, les formalités ont un coût non négligeable

Mais pratiquement, tu l'as fait ? a qui on s'adresse ? ça coute combien ? Parce que moi j'aimerai bien avoir un vrai retour d'expérience sur le sujet pour savoir comment faire la prochaine fois !

Je continue de penser que cette procédure ne peut pas s'appliquer a un particulier ... et j'aimerai bien avoir une preuve du contraire  :tongue:

Merci a tous

stelma

Oui, comme je disais plus haut, aujourd'hui pour effectuer une opération import ou export, il faut ouvrir d'abord un compte.

Or, ouvrir un compte pour un particulier, c'est compliqué

Les transitaires, en règles générales, travaillent avec des sociétés qui garantissent leurs créances, type SFAC qui va étudier le risque financier  en faisant une enquête de solvabilité et va accorder une couverture financière. Le transitaire est redevable des droits et taxes à l'Administration des Douanes y compris quand lui-même n'est pas payé par son client.

[zeroundemi]

La question devient : Quel transitaire, quelle entreprise de transport international, pour des particuliers ?

Pour ceux qui ont acheté un produit neuf dans une filière Importateur officiel <-> Distributeur agréé
La réponse sera : à voir avec le vendeur, qui normalement devrait prendre en charge
Soit faire le service sur le territoire national, voire le périmètre CEE
Soit accomplir les formalités d'exportation temporaire et se charger de l'expédition

Pour ceux qui ont acheté hors réseau officiel, par exemple un appareil d'occasion, ce sera moins simple

[mulciber]

Surtout ne pas utiliser Chronopost. Le pire des services de transport Express !!!!
De toute manière ils ne sauront pas gérer ce genre de cas.

Pour l’international ce n'est pas la référence, mais pour le marche local ce sont les meilleurs et ce dans beaucoup de pays  en Europe

Dernière édition par mulciber le 29 Juin 2019 à 17:21, édité 2 fois.

[Cartel]

Pour info : à Nice, aucune livraison sur les collines. Colis à récupérer en magasin ou à la Poste.