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Déclaration de cession de véhicule en ligne

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Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne

Message #21 par lcartau » 15 Juil 2020 à 09:47

Hello, ça c'est très bien passé en ligne. Un bémol: j'ai payé plein pot, impossible de déclarer que c'était un don.
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Message #22 par Jean-mi du13 » 15 Juil 2020 à 09:53

le don n'exonère absolument pas du paiement de la carte grise
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Message #23 par lcartau » 15 Juil 2020 à 10:35

j'avais compris qu'il ne comptait que pour un cheval fiscal, mais peut être que je me trompe  :wink:
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Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne

Message #24 par Jean-mi du13 » 15 Juil 2020 à 11:33

non , pas moyen d'y échapper  :evil:

''     Questions / Réponses
Si je donne mon véhicule a mon fils doit il payer de nouveau la carte grise?

Même en cas de céssion gratuite d'un véhicule, la carte grise doit être repayée. Le dossier est identique à une vente (contrôle technique en cours de validité   ''
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Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne

Message #25 par s-cad » 15 Juil 2020 à 14:23

Comme je l'ai dit plus haut, mon père m'avait donné sa voiture (en 1985 ou 6).
En préfecture, le préposé m'a demandé si le "vendeur" et moi étions parents. Ce à quoi, je n'ai payé que le prix de un (et un seul) cheval fiscal. Faut croire que, aujourd'hui, cette disposition a été supprimée...

En ces périodes de disette, un chou, ch'est un chou!
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Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne

Message #26 par Toinou1983 » 15 Juil 2020 à 15:09

Oui ça doit dater, alors.
On m'avait donné une voiture en 2004, j'avais déjà payé la carte grise plein pot.
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Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne

Message #27 par s-cad » 15 Juil 2020 à 23:18

Mon histoire remonte à 1985 ou 86.
Je ne parle pas d'un don fait par un proche ou ami mais d'un père à son fils.
D'ailleurs, quelles années plus tard, au décès de papa, mon frère  a récupéré l'auto achetée cette année-là. il a eu droit au même tarif que moi: 1 cheval fiscal.
Je pense que cette pratique a disparu des services préfectoraux.
Un privilège de l'Ancien Monde, quoi!
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Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne

Message #28 par Letp » 17 Juil 2020 à 09:26

Sur le site officiel , pas de soucis : si tout se passe bien ...

Par contre s'il y a un os , cela peut vite devenir galère ... Expérience vécue récemment , j'ai immatriculée trois voiture en un an + un duplicata .
Bien vérifier avant que tout est dans les clous : nom, adresse etc ..
Sur un dossier, il y avait une divergence d'adresse, et suite à mes mails , j'ai eu une réponse ... 4 mois après .


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