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TVA or not TVA

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TVA or not TVA

Message #1 par PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011 à 17:53

Une petite question, j'ai un achat avec un appareil de démo acheté en Hollande, sur la facture j'ai le prix hors TVA, est-ce qu'au moment de la livraison j'aurais la TVA à payer ?
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Re: TVA or not TVA

Message #2 par rony44 » 19 Jan 2011 à 17:56

bonne question tiens ! Ils font partie de l'UE donc peut être pas?!
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Re: TVA or not TVA

Message #3 par JérômeB » 19 Jan 2011 à 18:00

PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011, 16:53 a écrit:Une petite question, j'ai un achat avec un appareil de démo acheté en Hollande, sur la facture j'ai le prix hors TVA, est-ce qu'au moment de la livraison j'aurais la TVA à payer ?


Si c'est un achat que tu fais dans un magasin en hollande, ils devraient pouvoir te le préciser.

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PS. Si t'as besoin de traduction en néerlandais, n'hésites pas. :wink:
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Re: TVA or not TVA

Message #4 par PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011 à 18:06

JérômeB » 19 Jan 2011, 18:00 a écrit:Si c'est un achat que tu fais dans un magasin en hollande, ils devraient pouvoir te le préciser.

Ils me disent que jusque là, ils n'ont jamais eu de problème ! Mais je voudrais en être sûr !
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Re: TVA or not TVA

Message #5 par AJMARS » 19 Jan 2011 à 19:01

PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011, 17:06 a écrit:Ils me disent que jusque là, ils n'ont jamais eu de problème ! Mais je voudrais en être sûr !


Normalement dans l'UE, tu paie la TVA à l'achat dans le pays de vente du matériel, je ne comprends pas comment ils t'ont vendu un truc hors taxes. A moins que tu ne sois pas résident de l'UE....

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Re: TVA or not TVA

Message #6 par SudPigalle » 19 Jan 2011 à 19:14

Le prix que tu paieras sera le bon prix.

J'explique :

Si le prix hors TVA en hollande est 100 et que tu paies 100, tu n'auras rien à payer aux douanes puisqu'il n'y a plus de douane entre nous.

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Re: TVA or not TVA

Message #7 par slabadabada » 19 Jan 2011 à 19:15

AJMARS » 19 Jan 2011, 18:01 a écrit:
Normalement dans l'UE, tu paie la TVA à l'achat dans le pays de vente du matériel, je ne comprends pas comment ils t'ont vendu un truc hors taxes. A moins que tu ne sois pas résident de l'UE....

A plus
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Ils te vendent htva si tu es assujetti à la tva dans ton pays de livraison et que tu le mentionnes à l'achat, les transactions intracommunautaires entre assujettis à la tva se font sans tva donc tu ne payes pas la tva et tu ne la récupère pas non plus. J'achète beaucoup comme ça jamais eu de problèmes.

-mickael
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Re: TVA or not TVA

Message #8 par Cedric.H » 19 Jan 2011 à 19:18

PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011, 17:53 a écrit:Une petite question, j'ai un achat avec un appareil de démo acheté en Hollande, sur la facture j'ai le prix hors TVA, est-ce qu'au moment de la livraison j'aurais la TVA à payer ?


Hello,

Vu que tu achètes en zone euro, tu n'auras pas de frais de douanes et TVA pour un achat aux pays bas .

Le prix indiqué doit comprendre les taxes en vigueur dans le pays d'origine de la vente .

Le seul moyen d'acheter hors taxe en europe est de posséder un numéro de TVA intra communautaire ... donc d'être un professionnel duement enregistré .

++ Cédric
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Re: TVA or not TVA

Message #9 par cazone » 19 Jan 2011 à 19:50

Cedric.H » 19 Jan 2011, 19:18 a écrit:
Hello,

Vu que tu achètes en zone euro, tu n'auras pas de frais de douanes et TVA pour un achat aux pays bas .

Le prix indiqué doit comprendre les taxes en vigueur dans le pays d'origine de la vente .

Le seul moyen d'acheter hors taxe en europe est de posséder un numéro de TVA intra communautaire ... donc d'être un professionnel duement enregistré .

++ Cédric


c'est ça.
le HT marche si ton appareil te sers pour ton boulot.
(c'est que je viens de faire pour une chaise de bureau, acheté en Hollande également)

c*
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Re: TVA or not TVA

Message #10 par AJMARS » 19 Jan 2011 à 20:33

slabadabada » 19 Jan 2011, 18:15 a écrit:
Ils te vendent htva si tu es assujetti à la tva dans ton pays de livraison et que tu le mentionnes à l'achat, les transactions intracommunautaires entre assujettis à la tva se font sans tva donc tu ne payes pas la tva et tu ne la récupère pas non plus. J'achète beaucoup comme ça jamais eu de problèmes.

-mickael


Les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA, ils doivent donc acheter en TCC.... Pour ne pas payer la TVA, tu dois fournir un N° de TVA intracommunautaire (sociétés).

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Re: TVA or not TVA

Message #11 par PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011 à 22:57

Ok merci pour vos réponses.
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Re: TVA or not TVA

Message #12 par pascal94 » 19 Jan 2011 à 23:02

Cedric.H » 19 Jan 2011, 18:18 a écrit:
Hello,

Vu que tu achètes en zone euro, tu n'auras pas de frais de douanes et TVA pour un achat aux pays bas .

Le prix indiqué doit comprendre les taxes en vigueur dans le pays d'origine de la vente .

Le seul moyen d'acheter hors taxe en europe est de posséder un numéro de TVA intra communautaire ... donc d'être un professionnel duement enregistré .

++ Cédric

la zone euro n'est qu'un sous ensemble de l'UE.
Les règles de paiement ou non de la TVA  concernent tous les pays de l'UE.
Dans son cas (particulier), il paiera la TVA.

Pascal.
FREXIT, et vite.
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Re: TVA or not TVA

Message #13 par PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011 à 23:44

Ok le vendeur me propose de me l'envoyer de particulier à particulier pour que je ne paye pas la TVA.
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Re: TVA or not TVA

Message #14 par corintin » 19 Jan 2011 à 23:46

PNicolasAuTaff » 19 Jan 2011, 23:44 a écrit:Ok le vendeur me propose de me l'envoyer de particulier à particulier pour que je ne paye pas la TVA.

bizarre explication..
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Re: TVA or not TVA

Message #15 par PNicolasAuTaff » 20 Jan 2011 à 03:19

Il me propose simplement de payer cet appareil à son nom au lieu de sa société, c'est juste que ça l'embêtait de faire ainsi car ça lui fait faire une opération en plus. Mais bon pas envie d'avoir une mauvaise surprise.

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Re: TVA or not TVA

Message #16 par corintin » 20 Jan 2011 à 07:12

PNicolasAuTaff » 20 Jan 2011, 03:19 a écrit:Il me propose simplement de payer cet appareil à son nom au lieu de sa société, c'est juste que ça l'embêtait de faire ainsi car ça lui fait faire une opération en plus. Mais bon pas envie d'avoir une mauvaise surprise.

A+

si tu achètes à un particulier, il a déjà en principe payé la TVA
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Re: TVA or not TVA

Message #17 par PNicolasAuTaff » 20 Jan 2011 à 10:06

Ce n'est pas un particulier mais un importateur, mais il va passé l'appareil à son nom, pour que je n'ai pas à payer la TVA.
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Re: TVA or not TVA

Message #18 par AJMARS » 20 Jan 2011 à 10:14

En gros.... c'est de la fraude....

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Re: TVA or not TVA

Message #19 par PNicolasAuTaff » 20 Jan 2011 à 10:30

M'en fou moi je fais une super affaire ...
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Re: TVA or not TVA

Message #20 par zappi » 20 Jan 2011 à 11:15

PNicolasAuTaff » 20 Jan 2011, 10:06 a écrit:Ce n'est pas un particulier mais un importateur, mais il va passé l'appareil à son nom, pour que je n'ai pas à payer la TVA.


J'ai profité d'un coup de fil de mon comptable pour lui poser la question : s'agissant d'une vente entre un professionnel et un particulier, le prix que paye le particulier est réputé être TTC (ce serait différent si l'acheteur était un professionnel possédant un n° de TVA intracommunautaire). Si le vendeur minore son prix du montant de la TVA, à lui de se débrouiller avec son administration fiscale. Au pire, il devra payer la TVA "de sa poche". Peut être qu'une magouille permet de faire passer le matos en particulier.

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