Pompe a chaleur

[Duduche77]

Comme on est pas propriétaire de l’eau qui passe sur son terrain.

[claude_m4]

bonsoir ,

eh  oui

claude

[Ndstael]

Connaissais pas .
C'est ce qu'on appelle une PAC eau/eau ?
Mais au vu de la politique de l'eau en BZH, pas certain que ce soit autorisé

Le code civil dispose que si tu es propriétaire des deux rives d'un cours d'eau tu fais ce que tu veux à condition de restituer l'eau d'une manière ou d'une autre. Je ne crois pas qu'une quelconque police de l'eau puisse aller à l'encontre du code civil, c'est du moins ce que m'avais expliqué mon notaire. Après il est exact qu'il est très difficile de trouver un installateur qui accepte de faire un système de chauffage à partir d'eaux de surface. C'est idiot mais j'ai pu le constater quand j'ai fait mon installation. C'est d'autant plus idiot que les rendements sont excellents (mon COP est plutôt vers 6 que vers 7 mais c'est déjà le jour et la nuit par rapport à une PAC air/eau) et que la ressource est disponible dans plein d'endroits.

-- 27 Juin 2024, 22:01 --

" Mais au vu de la politique de l'eau en BZH, pas certain que ce soit autorisé "

Dans ma rue il y a un voisin qui fait faire des forages dans son jardin pour installer une PAC (viessman).Comme quoi même en BZH tout est possible

Attention les forages verticaux ne sont pas tous destinés à trouver de l'eau. Certaines PAC se contentent d'envoyer un fluide en profondeur pour qu'il se réchauffe donc sans consommation d'eau (en pratique on déporte l'échangeur de chaleur en profondeur).

[Duduche77]

Tu sais, les notaires disent un peu n’importe quoi quand ça les arrange : j’en ai une petite expérience.
Aujourd’hui, les transactions sont certainement plus encadrées que par le passé : mais leurs conseils ne sont pas toujours d’une grande valeur. Enfin, c’est mon idée.
Tant que ton ruisseau n’est pas dévié pour passer sous ta maison    ( j’ai un exemple dans mes connaissances )

Tu dis très justement : restituer l’eau que tu as prélevée, dans les mêmes conditions et c’est la toute la difficulté.

[Ndstael]

C'est ce droit qui permettait aux meunier d'installer des moulins par exemple. Dans le cas qui nous occupe on prélève juste quelques calories en restituant intégralement l'eau un peu plus froide qu'on ne l'a prélevée. Le contraire serait répréhensible pour cause de prolifération bactérienne par contre.

[petitmarquis56]

Le code civil dispose que si tu es propriétaire des deux rives d'un cours d'eau tu fais ce que tu veux à condition de restituer l'eau d'une manière ou d'une autre. Je ne crois pas qu'une quelconque police de l'eau puisse aller à l'encontre du code civil, c'est du moins ce que m'avais expliqué mon notaire. Après il est exact qu'il est très difficile de trouver un installateur qui accepte de faire un système de chauffage à partir d'eaux de surface. C'est idiot mais j'ai pu le constater quand j'ai fait mon installation. C'est d'autant plus idiot que les rendements sont excellents (mon COP est plutôt vers 6 que vers 7 mais c'est déjà le jour et la nuit par rapport à une PAC air/eau) et que la ressource est disponible dans plein d'endroits.

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Oula, tu parles désormais de cours d’eau ?
Moi je parle de sources souterraines ...

[quadro]

Le code civil dispose que si tu es propriétaire des deux rives d'un cours d'eau tu fais ce que tu veux à condition de restituer l'eau d'une manière ou d'une autre. Je ne crois pas qu'une quelconque police de l'eau puisse aller à l'encontre du code civil, c'est du moins ce que m'avais expliqué mon notaire. Après il est exact qu'il est très difficile de trouver un installateur qui accepte de faire un système de chauffage à partir d'eaux de surface. C'est idiot mais j'ai pu le constater quand j'ai fait mon installation. C'est d'autant plus idiot que les rendements sont excellents (mon COP est plutôt vers 6 que vers 7 mais c'est déjà le jour et la nuit par rapport à une PAC air/eau) et que la ressource est disponible dans plein d'endroits.

Une remarque. La qualité de l'eau en Bretagne ne doit être tout à fait la même que celle de Savoie. Se chauffer aux résidus d'engrais, pardon aux résidus de produits phytosanitaires, aux déjections de porcins ou aux autres joyeusetés, faut voir ! Les algues vertes pourraient éventuellement protéger la tuyauterie !  

[Ndstael]

Oula, tu parles désormais de cours d’eau ?
Moi je parle de sources souterraines ...

OK j'avais compris que tu avais de l'eau qui jaillissait sur ton terrain, d'où l'incompréhension !

[mkl]

OK j'avais compris que tu avais de l'eau qui jaillissait sur ton terrain, d'où l'incompréhension !

Si si, il a bien de l’eau qui jaillit sur son terrain, mais elle jaillit du ciel. La Bretagne, ça vous gagne.

[LP63]

Bonjour,
D'après la loi sur l'eau: Quand tu es propriétaire des 2 rives, tu es propriétaire du fond du ruisseau. Par contre il est spécifié: " le poisson appartient a tout le monde et l'eau n'appartient a personne"
La loi sur l'eau est très compliqué et si tu as besoin d'autorisations, tu as sur le dos: la prefecture, la DDA, les assos de pêche, .....
Bonne chance.
Laurent.

[quadro]

Si si, il a bien de l’eau qui jaillit sur son terrain, mais elle jaillit du ciel. La Bretagne, ça vous gagne.

A tout le moins, ce qui est mouillé ne craint pas la pluie !

[Ndstael]

Bonjour,
D'après la loi sur l'eau: Quand tu es propriétaire des 2 rives, tu es propriétaire du fond du ruisseau. Par contre il est spécifié: " le poisson appartient a tout le monde et l'eau n'appartient a personne"
La loi sur l'eau est très compliqué et si tu as besoin d'autorisations, tu as sur le dos: la prefecture, la DDA, les assos de pêche, .....
Bonne chance.
Laurent.

Je connais assez bien la législation sur l'eau, m'étant occupé de sa gestion dans ma commune pendant six ans. Il faudrait qu'un juriste le confirme mais il me semble avoir compris que nulle loi ne peut contredire le code civil sauf à prévoir expressément la modification d'un de ses articles ce qui n'est pas le cas de toutes les lois sur l'eau votées depuis Napoléon. Quand un ruisseau passe sur ton terrain tu peux utiliser l'eau à condition de la restituer soit sous forme d'infiltration après arrosage par exemple, soit dans le lit du cours d'eau si tu alimentes un moulin ou une turbine... ou une PAC! Il est effectivement interdit de la prélever et d'en priver les riverains en aval, comme il est interdit d'entraver les "déplacements" des poissons. En plus dans le mien il y a quelques belles truites Fario sur lesquelles nous veillons jalousement pour éviter qu'elles n'aillent s'installer chez le voisin   (sans les entraver bien sûr).

[quadro]

Je connais assez bien la législation sur l'eau, m'étant occupé de sa gestion dans ma commune pendant six ans. Il faudrait qu'un juriste le confirme mais il me semble avoir compris que nulle loi ne peut contredire le code civil sauf à prévoir expressément la modification d'un de ses articles ce qui n'est pas le cas de toutes les lois sur l'eau votées depuis Napoléon.

La transposition de directives européennes dans le droit français peut entraîner une modification de la loi. Celle concernant la loi sur l'eau remonte à une quinzaine d'années.

[SCARFF]

Bonjour,

Je ne me risquerai pas a réaliser des travaux sur un cours d'eau traversant ma propriété, sans demander une autorisation aux autorités compétentes dans le domaine.

S'entend par cours d'eau (article L215-7-1 du code de l'environnement) :

"Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0033029680

En dernière page du guide de l'eau de la préfecture de Savoie, il est noté :

"Le Code de l’environnement soumet à déclaration ou à autorisation, les réalisations d’installations, ouvrages, travaux
ou activités (IOTA) qui peuvent avoir un effet significatif sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques.
En cas de travaux non déclarés ou non autorisés, la personne qui réalise ces travaux et la personne les ayant
commandés s’exposent à des sanctions administratives et/ou des poursuites judiciaires....."

http://www.observatoire.savoie.equipeme ... A4-web.pdf

Installer une PAC eau/eau sur un cours d'eau cheminant sur une parcelle privative (de faible débit j'imagine) modifie les caractéristiques initiales du cours d'eau (même de 1 ou 2 degrés).
De consulter les autorités compétentes avant tous travaux ne me semble pas superflu.
Dans tous les cas, je serai plus serein...
J'imagine que toutes les régions sont concernées.

Après chacun a son libre choix.

[Ndstael]

Tant que tu ne réchauffes pas l'eau il n'y a pas "d'effet significatif sur la ressource ".

[ZORGL]

Comme on est pas propriétaire de l’eau qui passe sur son terrain.

Je viens de découvrr que notre puit -datant de 48)_alimenté par la source du jardin (qui débaroulle dans la corréZe à 200m)devait ^^être décl&rée -ils proposent l'eau PLUS chére que graruite avec un compteur....
Z
ps: mon puit est encore plus difficike à détecter que les piscines....& mes pieds de Cabanis aussi

psbis & ALLEZ....


Z

ps: on dispose d'un systéme d'alim en eau sur les 2 robinets extérieurs ! soit eau de ville ou bien puit / ces canalisations ne sont pas mélangées à l'eau de ville, va bene uniquement pour l'extérieur.
psbis : & je suis ravi de l'eau vive de ce puit, elle ne pue pas du tout & est une ressource en été ; sans abuser.

[SCARFF]

Tant que tu ne réchauffes pas l'eau il n'y a pas "d'effet significatif sur la ressource ".

Tu n'as donc pas une PAC réversible. Tu ne fais que chauffer avec, c'est ça ?

[Ndstael]

Elle est réversible mais je ne l'utilise qu'en chauffage.

[SCARFF]

Je comprends mieux pourquoi tu écris que tu ne réchauffes pas l'eau.

En utilisation inverse (donc refroidissement de ton intérieur en été), tu céderais quelques degrés au cours d'eau ..... et là, ce n'est plus pareil.

[Bruno D]

Vraiment ?

C'est pas une centrale nucléaire.