Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 09:47
Hello, ça c'est très bien passé en ligne. Un bémol: j'ai payé plein pot, impossible de déclarer que c'était un don.
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 09:53
le don n'exonère absolument pas du paiement de la carte grise
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 10:35
j'avais compris qu'il ne comptait que pour un cheval fiscal, mais peut être que je me trompe 
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 11:33
non , pas moyen d'y échapper 
'' Questions / Réponses
Si je donne mon véhicule a mon fils doit il payer de nouveau la carte grise?
Même en cas de céssion gratuite d'un véhicule, la carte grise doit être repayée. Le dossier est identique à une vente (contrôle technique en cours de validité ''
'' Questions / Réponses
Si je donne mon véhicule a mon fils doit il payer de nouveau la carte grise?
Même en cas de céssion gratuite d'un véhicule, la carte grise doit être repayée. Le dossier est identique à une vente (contrôle technique en cours de validité ''
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 14:23
Comme je l'ai dit plus haut, mon père m'avait donné sa voiture (en 1985 ou 6).
En préfecture, le préposé m'a demandé si le "vendeur" et moi étions parents. Ce à quoi, je n'ai payé que le prix de un (et un seul) cheval fiscal. Faut croire que, aujourd'hui, cette disposition a été supprimée...
En ces périodes de disette, un chou, ch'est un chou!
En préfecture, le préposé m'a demandé si le "vendeur" et moi étions parents. Ce à quoi, je n'ai payé que le prix de un (et un seul) cheval fiscal. Faut croire que, aujourd'hui, cette disposition a été supprimée...
En ces périodes de disette, un chou, ch'est un chou!
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 15:09
Oui ça doit dater, alors.
On m'avait donné une voiture en 2004, j'avais déjà payé la carte grise plein pot.
On m'avait donné une voiture en 2004, j'avais déjà payé la carte grise plein pot.
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
15 Juil 2020 à 23:18
Mon histoire remonte à 1985 ou 86.
Je ne parle pas d'un don fait par un proche ou ami mais d'un père à son fils.
D'ailleurs, quelles années plus tard, au décès de papa, mon frère a récupéré l'auto achetée cette année-là. il a eu droit au même tarif que moi: 1 cheval fiscal.
Je pense que cette pratique a disparu des services préfectoraux.
Un privilège de l'Ancien Monde, quoi!
Je ne parle pas d'un don fait par un proche ou ami mais d'un père à son fils.
D'ailleurs, quelles années plus tard, au décès de papa, mon frère a récupéré l'auto achetée cette année-là. il a eu droit au même tarif que moi: 1 cheval fiscal.
Je pense que cette pratique a disparu des services préfectoraux.
Un privilège de l'Ancien Monde, quoi!
Re: Déclaration de cession de véhicule en ligne
17 Juil 2020 à 09:26
Sur le site officiel , pas de soucis : si tout se passe bien ...
Par contre s'il y a un os , cela peut vite devenir galère ... Expérience vécue récemment , j'ai immatriculée trois voiture en un an + un duplicata .
Bien vérifier avant que tout est dans les clous : nom, adresse etc ..
Sur un dossier, il y avait une divergence d'adresse, et suite à mes mails , j'ai eu une réponse ... 4 mois après .
Jean
Par contre s'il y a un os , cela peut vite devenir galère ... Expérience vécue récemment , j'ai immatriculée trois voiture en un an + un duplicata .
Bien vérifier avant que tout est dans les clous : nom, adresse etc ..
Sur un dossier, il y avait une divergence d'adresse, et suite à mes mails , j'ai eu une réponse ... 4 mois après .
Jean